Conditions G�n�rales de Vente

1)-GENERALITES-ENGAGEMENTS

Nos ventes sont faites exclusivement aux pr�sentes conditions g�n�rales de ventes.
Les renseignements donn�s par nos catalogues et tarifs, ainsi que les d�clarations de nos repr�sentants n�ont qu�une valeur indicative.
Les commandes deviennent d�finitives qu�apr�s confirmation �crite de notre part, sous forme de proforma, ou de bon de commande sign�.

2)-LIVRAISONS

Tous mat�riels ou fournitures sont � enlever en nos magasins. Les livraisons, � la demande du client, seront factur�es selon le bar�me en vigueur ou sur devis accept� du client.
Le client assurera les conditions d�installation conform�ment aux sp�cifications techniques du constructeur. Si l�installation et la mise en fonctionnement du mat�riel sont assur�es par les techniciens de la soci�t�, la prestation vous sera factur�e d�un montant minimum de 50 � TTC par appareil install� individuellement hors r�seau.

3)-DEVIS DE REPARATION ET INSTALLATION DES PIECES OU COMPOSANTS INFORMATIQUE

3-A : PRISE EN CHARGE – DEVIS DE REPARATION
� La prise en charge d�un mat�riel hors garantie sera factur�e � 50 euros TTC.
� Les devis de r�paration sont factur�s au prix minimum de 65 euros TTC.
Le devis sera communiqu�a u client �la suite du r�glement de ce montant.Ce montant correspond � la recherche de la panne (d�montage et montage de l�appareil, recherche pr�liminaire des pi�ces d�fectueuses, test et v�rification). Ce devis est valable 48 heures.
Il ne tient pas compte des pi�ces et composants du client qui s’av�raient d�fectueux en cours de r�paration. Le co�tde la ou des pi�ce(s) ou du composant sera(ont) factur�(s) en surplus � payer par le client.
Dans le cas d�acceptation du devis, le montant de 65 euros TTC sera d�duit sur le montant � r�gler du devis.
Dans le cas contraire , le client aura�r�gler le montant de 65 euros TTC. Le client dispose d’un d�lai de 5 jours maximal � compter de la date du d�lai pour reprendre son mat�riel afin d��viter les frais de magasinage.

3-B : INSTALLATION DES MATERIELS ( PC – PIECES OU COMPOSANTS)INFORMATIQUE
Tous PC, pi�ces d�tach�es ou composantsinformatiques sont vendus dans nos magasins au prix emport�.
Les pi�ces ou composants informatiques n�cessitant l�intervention d�une personne qualifi�e (technicien informatique ou autre) sont vendus neufs et en l��tat. L�installation est � la charge du client. La soci�t� SOGELEC peut se charger de cette installation au prix forfaitaire suivant le bar�me en cours.
Par contre, la soci�t� SOGELEC ne pourra rembourser au client le prix du mat�riel informatique pour raison que le client n�arrive pas � installer ledit mat�riel informatique ou que le mat�riel est d�clar� fortuitement “ne fonctionne pas” par le client.

4)-DELAIS

Les d�lais de livraison sont donn�s de fa�on aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part.
En cas de retard de livraison ind�pendant de notre volont� ou en cas de force majeure, les retards ne peuvent donner lieu � une quelconque indemnisation, ni justifier la rupture de la commande.

5)-CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

Les accidents dans les usines, le manque de main d��uvre, la gr�ve, les guerres, les �v�nements politiques, les irr�gularit�s dans les livraisons de mati�res premi�res etc.� constituent autant de cas de force majeure, nous autorisant � suspendre ou r�silier nos engagements et prolonger les d�lais convenus, sans que cela donne droit � une quelconque indemnit� au profit de l�acqu�reur.

6)-PRIX

Nos prix s�entendent TTC, d�part de nos magasins ou entrep�ts, sauf cas particuliers express�ment notifi�s.

7)-ARRHES

Les sommes vers�es d�avance par le client sont r�put�es arrhes ; il est express�ment convenu que les parties peuvent renoncer � vendre ou acqu�rir, charge pour elles de s�obliger dans les conditions �num�r�es � l�article 1590 du code civil.

8)-CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention expresse et contraire, nos factures doivent �tre r�gl�es au comptant suivant la date de la facturation par ch�que ou cartebancaire, en esp�ce ou par virement bancaire.
A d�faut de r�glement au comptant, les paiements sont faits � notre adresse de facturation.
Toute commande doit �tre accompagn�e de 30% de la valeur du mat�riel command�.
Nous r�servons le droit, � tout moment, en fonction des risques encourus de fixer un plafond au d�couvert de chaque client, et d�adapter ses d�lais de paiement.

9)-RESERVE DE PROPRIETE-RESOLUTION

Nos marchandises sont vendues en pr�sence de la clause de r�serve de propri�t� figurant ci-apr�s et ce conform�ment aux dispositions de la loi du 18 mai 1980.
Le vendeur reste propri�taire de la chose jusqu�� paiement total du prix convenu en principal, int�r�ts et frais compris. Les acomptes per�us par le vendeur lui resteront acquis au besoin, � titre de dommage et int�r�ts compensatoires.
Les risques de la chose vendue sont � la charge de l�acheteur qui devra s�assurer contre la perte totale ou des dommages partiels.
Il est pr�cis� que la vente ne sera r�put�e parfaite qu�apr�s paiement de l�int�gralit� du prix.
A d�faut de paiement par l�acheteur de tout ou partie du prix � l��ch�ance ou aux �ch�ances convenues, et huit jours apr�s mise en demeure rest�e infructueuse, la vente pourra �tre r�sili�e de plein droit selon notre gr�.
Dans ce cas nous pourrons obtenir la restitution des produits vendus par simple ordonnance et r�f�r� rendue par Monsieur le Pr�sident de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, auquel il est fait express�ment attribution de comp�tence.

10)-INTERETS

Les conditions de paiement et d’�ch�ance sont rappel�es sur la facture.
En cas de retard de paiement, des p�nalit�s de retard seront appliqu�es d’un montant �quivalent � celui qui r�sulte � 3 fois le taux d’int�r�t l�gal major� de 10 points de pourcentage � titre suppl�tif. LME du 04/07/2008.

11)-CLAUSES PENALES

De convention expresse et sauf report sollicit� � temps et accord� par nous le d�faut de paiement de nos fournitures � l��ch�ance fix�e entra�nera :
– L�exigibilit�, imm�diate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de r�glement pr�vue avec frais accept�s ou non.
– L�exigibilit�, � titre de dommages et int�r�ts et de clause p�nale d�une indemnit� �gale � 15% des sommes dues, outre les int�r�ts l�gaux et les frais judiciaires �ventuels, ainsi que sans pr�judice des frais vis�s � l�article 700 du NCPC.

12)-CONDITIONSDEGARANTIES

12-A : La pr�sentation du document (facture ou autre) justifiant la date d�achat sur le mat�riel est obligatoire pour faire valoir la garantie. Tout mat�riel pr�sent� sans ce document, ne pourra pas �tre pris sous garantie.

12-BTout mat�riel d�clar� en panne par le client doit faire d�abord l�objet d�un diagnostic par le Service Technique SAV de la Soci�t� SOGELEC INFORMATIQUE situ� au 13 rue de la guyane 97490 Sainte-Clotilde. Ce diagnostic sera payant par le client s�il s�av�re que la panne n�est pas reconnue physiquement r�elle et li�e � un d�faut de construction.

12-C : Une ann�e de garantie pi�ces et main d’�uvre � compter de la date d’achat pour les produits suivants: Les appareils complets PC/Portable micro ordinateurs (sauf Accessoires : Clavier/souris/Haut parleurs etc.. chargeur d’alimentation et batteries des portables : Garantie 1 mois) � Les Imprimantes et Vid�oProjecteur (sauf t�tesd’impression et consommables) -Scanner � plat �T�l�copieur – Ecran- Onduleurs ( sauf batteries : garantie 1 mois). N�anmoins , le Client devra se reporter au paragraphe 12-L concernant certaines marques de produits dont les conditions de garantie sont assur�es directement par ces marques.

12-D : Trois mois de garantie pi�ces et main d’�uvre � compter de la date de livraison pour les produits suivants et les pi�ces d�tach�es suivantes et vendues s�par�ment : Composants (CPU, RAM�), Carte r�seau , Autre carte p�riph�rique ( parall�le , s�rie , USB , etc�) ,Carte son , Bo�tier externe d�extension, Lecteur/Graveur optique, Modem/routeur, point d’acc�s, CPL, r�p�teur, swicth, Flash, Sauvegarde.
N�anmoins , le Client devra se reporter au paragraphe 12-L concernant certaines marques de produits dont les conditions de garantie sont assur�es directementpar ces marques.

12-E : Trois mois de garantie pi�ces et main d��uvre � compter de la date de livraison pour les produits suivants : Tablettes, Appareil photo num�rique, Disque Dur, Clavier, Souris, Cam�ra num�rique, WebCam, , Haut Parleurs,Lecteur MP3, Autres p�riph�riques ou pi�ces d�tach�esvendus s�par�ment et non cit�s ci-dessus.
N�anmoins, le Client devra se reporter au paragraphe 12-L concernant certaines marques de produits dont les conditions de garantie sont assur�es directementpar ces marques.

12-F : Tout produit dont la valeur unitaire est inf�rieure � 50 euros TTC sont exclus de la garantie.

12-G : Toute intervention au titre de la garantie ne peut prolonger la dur�e de la garantie et ne peut faire l�objet d�un pr�t de mat�riel sauf en cas de contrat de maintenance �tabli et pay� � l�achat duditmat�riel en panne.

12-H : La p�riode de garantie couvre les risques contre les d�fauts de mati�re de fabrication� compter de la date de livraison. Pendant la p�riode de garantie, les pi�ces retir�es deviennent la propri�t� de la soci�t� SOGELEC.

12-I : Dans tous les cas,la notion de garantie ne peut pas donner lieu� un �change standard du mat�riel ou du produit. Par contre, sous r�serves d�acceptation de SOGELEC, un �change pourras�effectuer dans les premiers jours qui suivent l�achat uniquement si le mat�riel nous est restitu� proprement dans son emballage d�origine. La garantie de la pi�ce �chang�e commence � la date d�achat de la premi�re pi�ce achet�e.

12-J : Sous r�serves d�accord de la soci�t� SOGELEC, toute reprise commerciale d�un produit sous garantie 1 an, se fera en fonction d�une d�valuation p�cuniaire de 10% sur le prix d�achat par mois d�utilisation (d�but ou fin de mois) � compter de sa date de livraison et seulement sous r�serves d�achat d�un nouveau produit. le prix de la reprise commerciale sera obtenu par d�duction du montant de la d�valuationuniquement sur le prix actuel du produit.

12-KLa garantie exclut express�ment toute autre obligation ou indemnit� de la part de la soci�t� SOGELEC. En aucun cas, la soci�t� SOGELECne sera tenue responsable des dommages indirects, m�me pr�visibles, tels que tout pr�judice financier ou commercial.

12-LCertaines marques comme (APPLE-BROTHER-BENQ-CANON-CREATIVE-EPSON-FUJITSU SIEMENS-PIONEER-HPCOMPAQ-IBM-LG-MGE-LEXMARK-NIKON-MSI-OLYMPUS-PHILIPS-SONY-SAMSUNG-TOSHIBA-VIEWSONIC-NETGEAR-LINKSYS et autres nouvelles marques) poss�dent leur service technique agr�� en METROPOLE ou �ventuellement � l��le de la REUNION. Le client devra faire valoir la r�paration sous garantie de son mat�riel directement aupr�s des services techniques de ces Marques. Ces mat�rielsinformatiques des marques cit�es ci-dessus sont � d�poser par le client ou �ventuellement par la soci�t� SOGELECaupr�s des Services agr��s respectifs afin de proc�der � leur r�paration dans le cadre de la garantie. La soci�t� SOGELEC se d�gage n�anmoins de la responsabilit� de la r�paration.

12-M La soci�t� SOGELEC ne pourra �tre tenu responsable des dommages directs ou indirects, m�mepr�visibles, dus � la Perte par la Posteou le Transporteur d�un mat�riel renvoy� chez le constructeur ou fournisseur pour r�paration sous garantie ou hors garantie.

13)-EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

La garantie est exclue si le produit n�a pas �t� utilis� ou maintenu normalement et conform�ment aux sp�cifications du fabricant, ou a �t� modifi� ou r�par� par un tiers non habilit�.

LA GARANTIE PRECIPITEE NE S�APPLIQUERA PAS, SI LES DOMMAGES SONT CAUSES PAR:
13-A : Une mauvaise installation par le client de produits multim�dia et p�riph�riques (Carte Son/ r�seau/Vid�o, Scanner, Lecteur/GraveurOptique, etc �),
13-B : Une mauvaise installation par le client de logiciels (de jeux, de bureautiques, etc �),
13-C : Un accident, une faute intentionnelle ou non, un usage anormal par rapport aux prescriptions d�utilisation du constructeur,
13-D : L�utilisation de consommables, y compris le papier, ne correspondant aux normes du constructeur,
13-E : L�utilisation de cartouches non recommand�es par le constructeur, L�usure des cartouches et rubans des imprimantes, L�usure des t�tes de lecture des lecteurs de disquettes ou de cd-rom, ou par manque d�entretien.L�usure des t�tes d�impression des imprimantes, ou par un manque d�entretien,
13-F : Un d�placement de l��quipement qui n�aurait pas �t� autoris� par la soci�t�,
13-G : Toute modification ou intervention r�alis�e sur l��quipement par un personnel non qualifi� et non autoris� par la soci�t�,
13-H : Une alimentation �lectrique d�fectueuse et la fourniture d�un courant �lectrique impropre � l��quipement,
13-I : Le bris � la suite de chocs des pi�ces constitutives de l�appareil ou du composant,
13-J : Une mauvaise manipulation du mat�riel, L�utilisation de logiciels non fournis ou non agr�es par �crit par la soci�t� SOGELEC, La contamination du disque dur/ amovible/ flash/ m�moire vive par virus.
13-K : L�absence du syst�me d�exploitation, Le d�rangement du set-up par erreur de manipulation.
13-L : La foudre, l�orage, etc � (ph�nom�nes m�t�orologique dangereux) tombant sur l�appareil.
13-M : L’installation des pi�ces ou p�riph�riques informatique achet�s individuellement.

D�AUTRE PART, LA GARANTIE NE POURRA PAS S�APPLIQUER POUR LES AUTRES CAUSES SUIVANTES :
13-N : Une demande du client pour un test de pi�ces d�tach�es apr�s qu’elles soientinstall�es par le client lui m�me. La v�rification du fonctionnement de ces pi�ces sur une unit� informatique du client, sera factur�e selon les heures de travail pass�es sur cette v�rification, Une reconfiguration des fichiers (config.sys, autoexec.bat, win.ini, etc �),
13-O : Une r�installation du syst�me d’exploitation ou des logiciels. La sauvegarde des donn�es avant formatage.
13-P : Les �tiquettes de garanties bris�es, falsifi�es ou d�t�rior�es sur certains appareils comportant ces �tiquettes.
13-Q : Les interventions de maintenance, de r�glage et la fourniture de consommables ne sont pas couvertes par la garantie.
13-R: La formation sur le mat�riel informatique ainsi que sur les logiciels n’est pas comprise dans lagarantie : elle sera factur�e au client.
13-S : Les sauvegardes des donn�es ne sont pas couvertes par la garantie.
13-T: Les d�placements �ventuels sur site ne sont pas couverts par la garantie etseront factures au CLIENT.

LA SOCI�T� SOGELEC EST DEGAGEE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DEGATS DES EAUX, SEISMES, GUERRE, FUITES, OU DE TOUT SINISTRE HABITUELLEMENT COUVERT PAR UNE COMPAGNIE D�ASSURANCE.

14)-RECLAMATIONS

Aucune r�clamation n�est prise en consid�ration si elle n�intervient pas dans les 48 heures suivant la r�ception de la marchandise par le client.

15)-JURIDICTION

Toutes contestations qui pourraient survenir � l�occasion de l�interpr�tation ou de l�ex�cution des pr�sentes conventions seront du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Denis qui a comp�tence exclusive quelles que soient les modalit�s de paiement accept�es, m�me en cas d�appel de garantie ou de pluralit� de d�fendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

SPECIFICIT�S KUVINGS

La garantie par SOGELEC couvre les frais de main d��uvre et le remplacement des pi�ces d�fectueuses. Pour le remplacement d�un appareil d�fectueux, le d�lai normal de retour est imp�rativement moins de 8 jours � partir de la date de la facture. D�s le 9�me jour, l�appareil d�fectueux partira obligatoirement en r�paration. NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE Les exclusions de la garantie constructeur / Le non-respect des instructions constructeur Les dommages dus aux mauvaises conditions de transport / Une mauvaise utilisation de l�appareil Une erreur de branchement ou d�installation lors du montage de l�appareil L�intervention effectu�e par une personne non agr��e par nos services Les accessoires faisant partie int�grante de l�appareil (poussoir, tube d�embouchure, vis de pressage, filtre � jus, balai rotatif, bol d�extraction, bac � jus, bac � fibre, engrenage plastique, brosse circulaire verte, kit smoothies et sorbets, …) Les pi�ces dont l�usure est normale et in�vitable (smart cap, languette silicone, ailette silicone, joints silicones, brosse de nettoyage, …) Les appareils utilis�s � des fins professionnelles ou commerciales Les d�g�ts occasionn�s par la pr�sence de corps �trangers ou insectes Dur�e de la garantie: 2 ans sur le moteur CONSEILS : Lisez attentivement votre notice d�utilisation avant la mise en service de votre appareil. ATTENTION : Pour �tre valable, ce bon de garantie doit �tre obligatoirement accompagn� de la facture.