1)-GENERALITES-ENGAGEMENTS

Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes.
Les renseignements donnés par nos catalogues et tarifs, ainsi que les déclarations de nos représentants n’ont qu’une valeur indicative.
Les commandes deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre part, sous forme de proforma, ou de bon de commande signé.

2)-LIVRAISONS

Tous matériels ou fournitures sont à enlever en nos magasins. Les livraisons, à la demande du client, seront facturées selon le barème en vigueur ou sur devis accepté du client.
Le client assurera les conditions d’installation conformément aux spécifications techniques du constructeur. Si l’installation et la mise en fonctionnement du matériel sont assurées par les techniciens de la société, la prestation vous sera facturée d’un montant minimum de 50 € TTC par appareil installé individuellement hors réseau.

3)-DEVIS DE REPARATION ET INSTALLATION DES PIECES OU COMPOSANTS INFORMATIQUE

3-A : PRISE EN CHARGE – DEVIS DE REPARATION
– La prise en charge d’un matériel hors garantie sera facturée à 50 euros TTC.
– Les devis de réparation sont facturés au prix minimum de 65 euros TTC.
Le devis sera communiquéa u client àla suite du règlement de ce montant.Ce montant correspond à la recherche de la panne (démontage et montage de l’appareil, recherche préliminaire des pièces défectueuses, test et vérification). Ce devis est valable 48 heures.
Il ne tient pas compte des pièces et composants du client qui s’avéraient défectueux en cours de réparation. Le coût de la ou des pièce(s) ou du composant sera(ont) facturé(s) en surplus à payer par le client.
Dans le cas d’acceptation du devis, le montant de 65 euros TTC sera déduit sur le montant à régler du devis.
Dans le cas contraire , le client aura à régler le montant de 65 euros TTC. Le client dispose d’un délai de 5 jours maximal à compter de la date du délai pour reprendre son matériel afin d’éviter les frais de magasinage.

3-B : INSTALLATION DES MATERIELS ( PC – PIECES OU COMPOSANTS)INFORMATIQUE
Tous PC, pièces détachées ou composantsinformatiques sont vendus dans nos magasins au prix emporté.
Les pièces ou composants informatiques nécessitant l’intervention d’une personne qualifiée (technicien informatique ou autre) sont vendus neufs et en l’état. L’installation est à la charge du client. La société SOGELEC peut se charger de cette installation au prix forfaitaire suivant le barème en cours.
Par contre, la société SOGELEC ne pourra rembourser au client le prix du matériel informatique pour raison que le client n’arrive pas à installer ledit matériel informatique ou que le matériel est déclaré fortuitement « ne fonctionne pas » par le client.

4)-DELAIS

Les délais de livraison sont donnés de façon aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part.
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté ou en cas de force majeure, les retards ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation, ni justifier la rupture de la commande.

5)-CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

Les accidents dans les usines, le manque de main d’oeuvre, la grève, les guerres, les événements politiques, les irrégularités dans les livraisons de matiéres premières etc. constituent autant de cas de force majeure, nous autorisant à suspendre ou résilier nos engagements et prolonger les délais convenus, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l’acquéreur.

6)-PRIX

Nos prix s’entendent TTC, départ de nos magasins ou entrepôts, sauf cas particuliers expressément notifiés.

7)-ARRHES

Les sommes versées d’avance par le client sont réputées arrhes ; il est expressément convenu que les parties peuvent renoncer à vendre ou acquérir, charge pour elles de s’obliger dans les conditions énumérées à l’article 1590 du code civil.

8)-CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention expresse et contraire, nos factures doivent être réglées au comptant suivant la date de la facturation par chèque ou cartebancaire, en espèce ou par virement bancaire.
A défaut de règlement au comptant, les paiements sont faits à notre adresse de facturation.
Toute commande doit être accompagnée de 30% de la valeur du matériel commandé.
Nous réservons le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus de fixer un plafond au découvert de chaque client, et d’adapter ses délais de paiement.

9)-RESERVE DE PROPRIETE-RESOLUTION

Nos marchandises sont vendues en présence de la clause de réserve de propriété figurant ci-après et ce conformément aux dispositions de la loi du 18 mai 1980.
Le vendeur reste propriétaire de la chose jusqu’à paiement total du prix convenu en principal, intérêts et frais compris. Les acomptes perçus par le vendeur lui resteront acquis au besoin, à titre de dommage et intérêts compensatoires.
Les risques de la chose vendue sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer contre la perte totale ou des dommages partiels.
Il est précisé que la vente ne sera réputée parfaite qu’après paiement de l’intégralité du prix.
A défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix à l’échéance ou aux échéances convenues, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit selon notre gré.
Dans ce cas nous pourrons obtenir la restitution des produits vendus par simple ordonnance et référé rendue par Monsieur le Président de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, auquel il est fait expressément attribution de compétence.

10)-INTERETS

Les conditions de paiement et d’échéance sont rappelées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées d’un montant équivalent à celui qui résulte à 3 fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage à titre supplétif. LME du 04/07/2008.

11)-CLAUSES PENALES

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
– L’exigibilité, immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévue avec frais acceptés ou non.
– L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels, ainsi que sans préjudice des frais visés à l’article 700 du NCPC.

12)-CONDITIONSDEGARANTIES

12-A : La présentation du document (facture ou autre) justifiant la date d’achat sur le matériel est obligatoire pour faire valoir la garantie. Tout matériel présenté sans ce document, ne pourra pas être pris sous garantie.

12-BTout matériel déclaré en panne par le client doit faire d’abord l’objet d’un diagnostic par le Service Technique SAV de la Société SOGELEC INFORMATIQUE situé au 13 rue de la guyane 97490 Sainte-Clotilde. Ce diagnostic sera payant par le client s’il s’avère que la panne n’est pas reconnue physiquement réelle et liée à un défaut de construction.

12-C : Une année de garantie pièces et main d’oeuvre à compter de la date d’achat pour les produits suivants: Les appareils complets PC/Portable micro ordinateurs (sauf Accessoires : Clavier/souris/Haut parleurs etc.. chargeur d’alimentation et batteries des portables : Garantie 1 mois) – Les Imprimantes et VidéoProjecteur (sauf têtes d’impression et consommables) -Scanner à plat &Télécopieur – Ecran- Onduleurs ( sauf batteries : garantie 1 mois). Néanmoins , le Client devra se reporter au paragraphe 12-L concernant certaines marques de produits dont les conditions de garantie sont assurées directement par ces marques.

12-D : Trois mois de garantie pièces et main d’oeuvre à compter de la date de livraison pour les produits suivants et les pièces détachées suivantes et vendues séparément : Composants (CPU, RAM), Carte réseau , Autre carte périphérique ( parallèle , série , USB , etc) ,Carte son , Boîtier externe d’extension, Lecteur/Graveur optique, Modem/routeur, point d’accès, CPL, répéteur, swicth, Flash, Sauvegarde.
Néanmoins , le Client devra se reporter au paragraphe 12-L concernant certaines marques de produits dont les conditions de garantie sont assurées directementpar ces marques.

12-E : Trois mois de garantie pièces et main d’oeuvre à compter de la date de livraison pour les produits suivants : Tablettes, Appareil photo numérique, Disque Dur, Clavier, Souris, Caméra numérique, WebCam, , Haut Parleurs,Lecteur MP3, Autres périphériques ou pièces détachéesvendus séparément et non cités ci-dessus.
Néanmoins, le Client devra se reporter au paragraphe 12-L concernant certaines marques de produits dont les conditions de garantie sont assurées directement par ces marques.

12-F : Tout produit dont la valeur unitaire est inférieure à 50 euros TTC sont exclus de la garantie.

12-G : Toute intervention au titre de la garantie ne peut prolonger la durée de la garantie et ne peut faire l’objet d’un prêt de matériel sauf en cas de contrat de maintenance établi et payé à l’achat dudit matériel en panne.

12-H : La période de garantie couvre les risques contre les défauts de matière de fabrication à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, les pièces retirées deviennent la propriété de la société SOGELEC.

12-I : Dans tous les cas,la notion de garantie ne peut pas donner lieu à un échange standard du matériel ou du produit. Par contre, sous réserves d’acceptation de SOGELEC, un échange pourra s’effectuer dans les premiers jours qui suivent l’achat uniquement si le matériel nous est restitué proprement dans son emballage d’origine. La garantie de la pièce échangée commence à la date d’achat de la première pièce achetée.

12-J : Sous réserves d’accord de la société SOGELEC, toute reprise commerciale d’un produit sous garantie 1 an, se fera en fonction d’une dévaluation pécuniaire de 10% sur le prix d’achat par mois d’utilisation (début ou fin de mois) à compter de sa date de livraison et seulement sous réserves d’achat d’un nouveau produit. le prix de la reprise commerciale sera obtenu par déduction du montant de la dévaluationuniquement sur le prix actuel du produit.

12-KLa garantie exclut expressément toute autre obligation ou indemnité de la part de la société SOGELEC. En aucun cas, la société SOGELECne sera tenue responsable des dommages indirects, même prévisibles, tels que tout préjudice financier ou commercial.

12-LCertaines marques comme (APPLE-BROTHER-BENQ-CANON-CREATIVE-EPSON-FUJITSU SIEMENS-PIONEER-HPCOMPAQ-IBM-LG-MGE-LEXMARK-NIKON-MSI-OLYMPUS-PHILIPS-SONY-SAMSUNG-TOSHIBA-VIEWSONIC-NETGEAR-LINKSYS et autres nouvelles marques) possèdent leur service technique agréé en METROPOLE ou éventuellement à l’île de la REUNION. Le client devra faire valoir la réparation sous garantie de son matériel directement auprès des services techniques de ces Marques. Ces matérielsinformatiques des marques citées ci-dessus sont à déposer par le client ou éventuellement par la société SOGELEC auprès des Services agréés respectifs afin de procéder à leur réparation dans le cadre de la garantie. La société SOGELEC se dégage néanmoins de la responsabilité de la réparation.

12-M La société SOGELEC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, même prévisibles, dus à la Perte par la Posteou le Transporteur d’un matériel renvoyé chez le constructeur ou fournisseur pour réparation sous garantie ou hors garantie.

13)-EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

La garantie est exclue si le produit n’a pas été utilisé ou maintenu normalement et conformément aux spécifications du fabricant, ou a été modifié ou réparé par un tiers non habilité.

LA GARANTIE PRECIPITEE NE S’APPLIQUERA PAS, SI LES DOMMAGES SONT CAUSES PAR:
13-A : Une mauvaise installation par le client de produits multimédia et périphériques (Carte Son/ réseau/Vidéo, Scanner, Lecteur/GraveurOptique, etc),
13-B : Une mauvaise installation par le client de logiciels (de jeux, de bureautiques, etc),
13-C : Un accident, une faute intentionnelle ou non, un usage anormal par rapport aux prescriptions d’utilisation du constructeur,
13-D : L’utilisation de consommables, y compris le papier, ne correspondant aux normes du constructeur,
13-E : L’utilisation de cartouches non recommandées par le constructeur, L’usure des cartouches et rubans des imprimantes, L’usure des têtes de lecture des lecteurs de disquettes ou de cd-rom, ou par manque d’entretien.L’usure des têtes d’impression des imprimantes, ou par un manque d’entretien,
13-F : Un déplacement de l’équipement qui n’aurait pas été autorisé par la société,
13-G : Toute modification ou intervention réalisée sur l’équipement par un personnel non qualifié et non autorisé par la société,
13-H : Une alimentation électrique défectueuse et la fourniture d’un courant électrique impropre à l’équipement,
13-I : Le bris à la suite de chocs des pièces constitutives de l’appareil ou du composant,
13-J : Une mauvaise manipulation du matériel, L’utilisation de logiciels non fournis ou non agrées par écrit par la société SOGELEC, La contamination du disque dur/ amovible/ flash/ mémoire vive par virus.
13-K : L’absence du système d’exploitation, Le dérangement du set-up par erreur de manipulation.
13-L : La foudre, l’orage, etc (phénomènes météorologique dangereux) tombant sur l’appareil.
13-M : L’installation des pièces ou périphériques informatique achetés individuellement.

D’AUTRE PART, LA GARANTIE NE POURRA PAS S’APPLIQUER POUR LES AUTRES CAUSES SUIVANTES :
13-N : Une demande du client pour un test de pièces détachées après qu’elles soient installées par le client lui même. La vérification du fonctionnement de ces pièces sur une unité informatique du client, sera facturée selon les heures de travail passées sur cette vérification, Une reconfiguration des fichiers (config.sys, autoexec.bat, win.ini, etc),
13-O : Une réinstallation du système d’exploitation ou des logiciels. La sauvegarde des données avant formatage.
13-P : Les étiquettes de garanties brisées, falsifiées ou détériorées sur certains appareils comportant ces étiquettes.
13-Q : Les interventions de maintenance, de réglage et la fourniture de consommables ne sont pas couvertes par la garantie.
13-R: La formation sur le matériel informatique ainsi que sur les logiciels n’est pas comprise dans lagarantie : elle sera facturée au client.
13-S : Les sauvegardes des données ne sont pas couvertes par la garantie.
13-T: Les déplacements éventuels sur site ne sont pas couverts par la garantie etseront factures au CLIENT.

LA SOCIETE SOGELEC EST DEGAGEE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DEGATS DES EAUX, SEISMES, GUERRE, FUITES, OU DE TOUT SINISTRE HABITUELLEMENT COUVERT PAR UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE.

14)-RECLAMATIONS

Aucune réclamation n’est prise en considération si elle n’intervient pas dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise par le client.

15)-JURIDICTION

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Denis qui a compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

SPECIFICITES KUVINGS

La garantie par SOGELEC couvre les frais de main d’oeuvre et le remplacement des pièces défectueuses.

Pour le remplacement d’un appareil défectueux, le délai normal de retour est impérativement moins de 8 jours à partir de la date de la facture. Dès le 9ème jour, l’appareil défectueux partira obligatoirement en réparation.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE

Les exclusions de la garantie constructeur/Le non-respect des instructions constructeur
Les dommages dus aux mauvaises conditions de transport / Une mauvaise utilisation de l’appareil
Une erreur de branchement ou d’installation lors du montage de l’appareil
L’intervention effectuée par une personne non agréée par nos services
Les accessoires faisant partie intégrante de l’appareil (poussoir, tube d’embouchure, vis de pressage, filtre à jus, balai rotatif, bol d’extraction, bac à jus, bac à fibre, engrenage plastique, brosse circulaire verte, kit smoothies et sorbets, …)
Les pièces dont l’usure est normale et inévitable (smart cap, languette silicone, ailette silicone, joints silicones, brosse de nettoyage, …)
Les appareils utilisés à des fins professionnelles ou commerciales
Les dégâts occasionnés par la présence de corps étrangers ou insectes

Durée de la garantie: 2 ans sur le moteur

CONSEILS : Lisez attentivement votre notice d’utilisation avant la mise en service de votre appareil.

ATTENTION : Pour être valable, ce bon de garantie doit être obligatoirement accompagné de la facture.